Assurance Responsabilité civile professionnelle pour les auto-entrepreneurss

"En tant qu’auto entrepreneur vous représenterez une entreprise, et vous pourrez être malencontreusement soumis (je ne le souhaite pas !) à différents risques, qui affecteront vos clients, ou même vos fournisseurs. A ce titre, la responsabilité civile de l’entreprise peut être engagée. En tant que tout nouveau chef d’entreprise vous pourrez donc être mis à contribution, avec l’obligation de payer pour d’éventuels dégâts causés. Et là, mieux vaut être assuré !

Un petit rappel de la définition de la responsabilité civile : elle peut se définir comme l'obligation de réparer tout dommage causé à vos clients par les personnes (vous !) ou les biens dont votre auto entreprise dispose.

L'assurance a donc pour objectif de garantir les conséquences (financièrement parlant) des dommages corporels matériels et immatériels causés à autrui (les tiers : vos clients).

Afin de prévoir toutes situations malencontreuses, il est fortement recommandé de souscrire un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle qui permet de couvrir les actes professionnels de l’entreprise, même en dehors de tout rapport contractuel. A noter que pour certaines activités (notamment dans le secteur du bâtiment, avec la garantie décennale), la souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité civile est même obligatoire.

Le contrat d’assurance responsabilité civile permet ainsi d’indemniser les personnes victimes d’un dommage causé par le fait de votre activité professionnelle. Ce contrat garantit ainsi les dommages causés du fait d'erreurs, de fautes, de négligences commises dans l'exercice de votre activité. A ce titre, les dommages couverts par l’assurance de responsabilité civile comprennent les dommages corporels, matériels et immatériels.

Lors de votre choix d’assurance attention aux limites de garantie. Les assureurs limitent le montant de leur garantie à un certain plafond par an et par sinistre. Ils fixent également une franchise par sinistre, qui reste à votre charge, tout cela afin de vous inciter à mettre en œuvre une politique de prévention du risque efficace.

Un autre point important lorsque l’assurance vous demandera vos activités, soyez un maximum précis, même dans vos activités secondaires car même une activité insignifiante peut être à l’origine de dommages importants.
Pour approfondir il existe 2 types d’assurance :

1 L’assurance de responsabilité civile générale, dite « responsabilité civile exploitation » :
Elle garantit les responsabilités encourues pendant l’exploitation et au cours des activités annexes de l’entreprise.

2 L’assurance de la responsabilité civile produits ou « après travaux », qui couvre les dommages causés, après livraison, par les produits fabriqués ou les prestations effectuées par votre auto-entreprise.
Exemple :
-Un vice du produit (par exemple, un défaut de fabrication rendant son utilisation dangereuse)
-Des recommandations insuffisantes ou erronées (notamment lorsque la notice d’utilisation n’indique pas toutes les protections à prendre) ;
-Des erreurs de conditionnement."

Prendre une assurance dans mon cas est indispensable car je prend des risques dans mon métier d'éclairagiste, tel que mal accrocher un projecteur et le faire tomber sur la tête de quelqu'un par exemple... (ooops^^")
Il y a moins de risque avec la partie création de bijoux, mais si j'avais eu un local de travail, j'aurais pu l'assurer aussi.

J'ai cherché et comparé beaucoup de devis d'assureurs.
Certains proposent désormais des contrat spéciaux pour les auto-entrepreneur, qui se trouvent être beaucoup moins chers que les contrats habituels.

La banque postale, la maaf, aviva, etc, etc.
j'ai eu des devis entre 90 et 600 euros par an.
Certains refusent certaines catégories de métiers.

Personnellement je me suis arrêtée sur le contrat de la MACIF, qui m'avat été recommandé par mon assureur privé, la Maif, qui me propose une assurance à 90euros par an pour des prestations quasi équivalentes que les plus chères, avec une franchise de 200 euros.

je détaillerai plus après mes vacances^^

Merci pour cet article, étant auto-entrepreneuse depuis pas longtemps, je pensais à une petite assurance pas trop chère pour faire des marchés et expos, et je ne savais pas qu'il existait des assurances spécifiques aux auto-entrepreneur.

Comme tu dis, la création de bijoux présente moins de risque que dans le bâtiment, donc, on doit avoir plus de portes ouvertes je suppose.

En tout cas, merci

oui la BGE m'en avait parlé.
Comme coiffeuse il m'en faudra une car je suis chez le client comme le client vient chez moi et pourrait se retourner contre moi si par malheur il tombait sur mon trottoir avec fracture.
Mieux vaut être assuré.
Mais bon c'est toujours pareil, faut débourser....

Bonjour
La souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle est imposée par la loi pour certaines activités strictement encadrées par le droit (médecin, architecte , avocats...) , dans le reste des activités cette assurance est facultative mais elle est fortement recommandée pour travailler plus tranquillement et gagner la confiance de vos clients.
On peut faire des devis comparatifs sur choisirassurance.net entre les différents assureurs qui proposent cette couverture et adapter les garanties en fonction des besoins de votre activité.

Girafe