Conseil pour facturer un client en micro/auto-entrepreneur

Petit topic que j'avais mis à la base pour les miss de notre association "La Caravane fantastique).
Je le remet ici, si ça peut aider quelques demoiselles. Ce sont des conseiles d ela chambre des métiers qui m'avaient beaucoup aidés au départ.
Il s'adresse aux personnes exonérées de TVA.

Il y a plusieurs choses à savoir pour facturer correctement un client.

1.La mot "Facture" doit apparaître , ça parait bête mais ça permet de differencier d'un devis (je vous expliquerai plus tard comment faire un bon devis, c'est plus complexe qu'il n'y parait).

2.Tout d'abord doit obligatoirement apparaître votre nom, adresse, et comment vous joindre (mail, ou telephone), nom de l'Entreprise.

3.Ensuite, le nom, prenom, et adresse de votre client.

4.Un numéro de facture.

5.La date.

6.Le mode de règlement.

7.Ensuite, la liste détaillée de ce que le client vous achete.

8.Le montant total payé/à payer par le client.

9.TRES IMPORTANT, la mention suivante doit absolument apparaître sur vos factures: "TVA non applicable, art 293-B du CGI". En effet si vous ne le faites pas, un chieur pointilleux des impots peut considerer que comme il n'y a pas de précision, vous avez facturé la TVA, ce qui est considéré comme du vol!!! De prendre de la TVA qui doit aller à l'état!!! Donc non seulement on va le déduire de ce que vous avez gagné, mais en plus vous risquez une amande!!!

10.Préciser que vous êtres dispensé d'immatriculation aux registres des commerces et des métiers: "Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).

11.La forme juridique de votre entreprise, ainsi que votre numéro de SIRET.

Bah tu as pas a être désolé lol.

Moi j'applique juste ce qu'on m'a assené à la chambre des métiers, pendant le stage, après c'est bien d'avoir plusieurs avis.

Par contre pour la TVA tu es obligé absolument d'indiquer que tu travaille en franchise de TVA, que oui tu la paies sur ce que tu achètes, mais que AUCUNEMENT tu ne dois l'ajouter sur tes factures!

Pour l'adresse on me l'a conseillé en cas de litiges sur le nom de la personne.

De même, bien détailler la facture est toujours utile en cas de litiges; il n'y a pas de points sur lesquels il reste un flou en cas de problème au niveau juridique.

Maintenant, à chacun de faire à sa façon, je ne donne que des conseils de base.^^

Mais de rien! Sur le coup j'ai ralé de faire le stage puis au final je suis contente, j'ai appris plein de choses que j'ignorais! Et tout ces petits points en cas d elitiges, XD, c'est le mec des impots qui nous els a conseillé, on voit qu'ils s'y connaissent dans ce genre de choses.... :p

J'ai trouvé ça, je pense que du coup c'est plus clair, moi ça m'aide:

Citation :

Toutes les opérations effectuées par une entreprise pour un tiers (travaux, vente de matériaux, etc.) doivent obligatoirement faire l’objet d’une facture. Ce document comporte certaines mentions légales qui doivent apparaître dans tous les cas.

A noter que - bien que dans le langage courant on utilise le terme de facture pour tous les documents constatant le droit à paiement de l’entreprise - on distingue, juridiquement, la facture et la note :

• la facture est le document que l’entreprise adresse à un client professionnel (travaux effectués pour les besoins ou dans le cadre de l’activité professionnelle du client) ;

• la note est le document que l’entreprise adresse à un client qui est un consommateur, c’est-à-dire un particulier personne physique qui fait réaliser des travaux pour ses besoins personnels, familiaux.

Dans l’ensemble, les mentions à faire apparaître sur la note sont semblables à celles qui doivent apparaître sur la facture. Cependant, des mentions telles que la date de règlement ou les conditions d'escompte et le taux des intérêts de retard, ne sont obligatoires que pour les factures adressées aux clients professionnels.

Donc Tealanb, l'adresse est bien obligatoire, et pour la TVA, si l'on travaille en franchise de TVA comme les auto-entrepreneurs, on doit l'indiquer. J'avoue que tout ceci est complexe.