Questions et infos : statut auto entrepreneurs

Ce nouveau statut est le moyen d'avoir une activité déclarée, sans trop de soucis administratifs. On peut y souscrire facilement par internet, il y a cependant des choses à savoir.

En premier, définir son activité car suivant la catégorie vente ou prestation de service le plafond et le taux de charges ne sont pas les mêmes.

Plafonds
Ce statut n'est accessible qu'aux entreprises ayant un chiffre d'affaires maximum pour 2010 de :
_ 80 300 euros HT (80 000 en 2009) pour une activité de vente de marchandises, d'objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou une activité de fourniture de logement,
- 32 100 euros HT (32 000 en 2009) pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).


Charges


- 12 % du CA HT pour les personnes dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir le logement,
- 21,3 % du CA HT pour les prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
- 21,3 % du CA HT pour les professions libérales. Avec ce régime, si vous n’encaissez rien, vous ne payez rien. Vous n’aurez pas non plus de cotisations sociales à régulariser l’année suivante.


Si votre activité est mixte, puisqu'elle contient une part de création artisanale, considérée comme une prestation de service, et une part d'acht-revente de produits (activité commerciale).
Vous pouvez cumuler ces 2 activités tout en restant dans une limite globale de 80 000 euros de CA annuel.
A l'intérieur de ce CA global, le total du CA généré par votre activité artisanale ne doit pas excéder 32 000 euros.
Il faut bien faire attention à ne pas dépasser ces plafonds car sinon vous passez sous un autre statut aux charges bien plus élevées.

Pour les charges suivant que l'on choisisse le crédit libératoire d'impôt elles sont d'environ 13% pour achat/vente et 22,3% pour prestation de service.

Vous êtes taxés sur votre chiffre d'affaire déclaré, non assujettis à la TVA et aucunes charges ne sont déductibles. Si vous ne faites pas de chiffre d'affaire aucune déclaration n'est à faire.

Pour calculer vos charges :
http://www.apce.com/pid6172/calcul-des-charges-auto-entrepreneur.html

Crédit libératoire d'impôt
Il faut étudier en profondeur la question de souscrire au crédit libératoire d'impôt, vous payez 1% de charges en plus mais vous êtes dispensé de déclarer ces revenus sur votre déclaration d'impôt. Suivant votre niveau d'imposition il peut être plus intéressant de payer 1% de charges (par exemple si vous n'êtes pas imposable et qu'avaec les revenus de cette activité vous le devenez). si vous avez des doutes vous pouvez faire une simulation de vos impôts sur le site http://www.impots.gouv.fr
Rubrique particuliers

ACCRE
C'est une aide pour les chômeurs et les créateurs d'entreprises vous pouvez en bénéficier et c'est une réduction pour la première année de création, des charges sociales

Taxe professionnelle
Vous en êtes exonérées pendant 3 ans, elle a été supprimé récemment mais ils peuvent très bien la remettre en place, elle dépend des communes

Sécu et retraite
Au niveau de la maladie, l'auto-entrepreneur bénéficie des prestations en nature (c'est-à-dire des remboursements des consultations du médecin, remboursements des médicaments…) et ce, dès son inscription. En revanche, il perd le bénéfice du régime micro-social dès lors qu'il déclare un CA nul pendant 12 mois consécutifs

Qui plus est, pour percevoir des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie par exemple, il faudra en principe au moins une année d'affiliation pour y prétendre.

Au niveau de la retraite, ses droits dépendront du montant de cotisations versées à priori au moins un trimestre d'assurance vieillesse sera validée même en l'absence de CA.

Pour valider 4 trimestres de retraite un chiffre d'affaires minimum doit être réalisé dans l'année :

- 24 040 € HT pour les commerçant.
- 13 936 € HT pour les artisans.
- 11 554 € HT pour les professionnels libéraux.

Salariés

On peut embaucher un salarié sous le statut AE, et bénéficier des mêmes aides que pour les autres types d'entreprises. Cependant ce n'est pas conseillé, car en cas de problème (prud'homme, ect....) vous êtes responsable personnellement. De plus avec une possibilité de CA de max 80 300€ il me parait difficile de se verser un salaire, et d'embaucher quelqu'un.


Vous trouverez sur le lien suivant toutes les infos nécessaires à l'établissement su statut d'auto-entrepreneur. http://www.lautoentrepreneur.fr/images/1188-PtSur-AutoEntrepr-A3.pdf

Il faut faire extrêmement attention à la provenance des infos et n'écouter les conseils que des professionnels, beaucoup de fausses idées/infos courent sur ce statut. Pour avoir les bonnes infos rendez-vous dans vos CCI départementales où sur le site de l'auto-entrepreneur http://www.lautoentrepreneur.fr/. Des conseils gratuits sont disponibles quasiment partout et prés de chez vous.

http://www.apce.com
www.caravanedesentrepreneurs.com
http://www.netpme.fr/conseil-entrepreneur/1169-revolution-statut-d-auto-entrepreneur.html

Votre banquier est aussi un précieux conseil, il est utile d'ouvrir un compte pro, même si ce n'est pas gratuit il vous permettra d'avoir une comptabilité séparée et les avantages des comptes pro (CB, remises de chèques ect....)

Je remplirai au fur et à mesure des questions qui seront posées.

merci merci !!!

Mais en fait l'arnaque de ce statut c'est que tu cotises pas pour ta retraite, si j'ai bien compris tout ce que j'ai emmagasiné ?!

Moi j'ai choisi le statut à l'ancienne (entreprise individuelle) qui te ruine en charges alors j'essaie de me rassurer en trouvant la faille ^^

Et autre question, peut-on avoir un employé avec ce statut ?

l'usine à bulle a écrit:

Mais en fait l'arnaque de ce statut c'est que tu cotises pas pour ta retraite, si j'ai bien compris tout ce que j'ai emmagasiné ?!

Moi j'ai choisi le statut à l'ancienne (entreprise individuelle) qui te ruine en charges alors j'essaie de me rassurer en trouvant la faille ^^

Et autre question, peut-on avoir un employé avec ce statut ?

J'ai répondu dans le sujet et je suis d'accord avec toi Mad c'est un bon statut pour débuter une activité ou pour une deuxième activité, mais sur du long terme avec développement il vaut mieux passer à un autre statut.

Bien sûr Anne-Laure, tu as bien fait de créer un sujet tout beau et bien informatif

J'apporte quelques précisions :

L'ACCRE
La réduction de charge pour ceux qui bénéficient de l'ACCRE est échelonnée sur 3 ans.
C'est l'application d'un taux d'exonération spécifique et degressif de vos charges :

Le taux est égal à
- au 1/4 de taux de prélèvement social normal la première année
- à la moitié de prélèvement social normal la deuxième année
- aux 3/4 de taux de prélèvement social normal la première année
En activité "vente"
année 1 : 3%
année 2 : 6%
année 3 : 9%
ensuite : 12%

prestations BIC :
année 1 : 5,4%
année 2 : 10,7%
année 3 : 16%
ensuite : 21,3%

activités libérales dépendant de la CIPAV :
année 1 : 5,3%
année 2 : 9,2%
année 3 : 13,8%
ensuite : 18,3%


L'accre permet aussi, lorsqu'on est demandeur d'emploi indemnisé, de toucher la moitié des indemnités qu'il vous reste à toucher : Si vous êtes au chômage depuis 3 mois, il vous reste 20 mois d'indemnités chômage, grâce à l'accre vous pouver toucher 10 mois de ces indemnités en deux versement : un au moment de la creation d'entreprise et 6 mois plus tard.

Si dans 3 ans vous fermez votre entreprise il vos reste vos 10 autres mois de chômage à toucher pour vous retourner.

Pour le droit à la retraite :
Le nombre de trimestres validés dépends de votre chiffre d'affaire et de la nature de votre activité

Pour faire simple :

Si vous êtes prestataire en BIC
1 trimestre validé : Chiffre d'Affaire < 6968 euros
2 trimestres validés : CA = 6998 euros
3 trimestres validés : CA = 10452 euros
4 trimestres validés : CA = 13936 euros

Si vous êtes prestataire en BNC
1 trimestre validé : Chiffre d'Affaire < 5579 euros
2 trimestres validés : CA = 5579 euros
3 trimestres validés : CA = 7919 euros
4 trimestres validés : CA = 10558 euros

Informations :

Vous pouvez également obtenir des informations auprès de la chambre des métiers de votre ville :
A Grenoble la chambre des métiers (mais elles ne le font pas toutes) organise même une réunion d'information gratuite pour les futurs auto-entrepreneurs tous les lundis, où on vous distribue des documents et où vous pouvez poser les questions qui vous concernent précisément.

Pour ma part j'ai assisté deux fois à cette réunion afin de pouvoir épuiser toutes les questions que je me posais.

Voilou

l'usine à bulle a écrit:

Moi j'ai choisi le statut à l'ancienne (entreprise individuelle) qui te ruine en charges alors j'essaie de me rassurer en trouvant la faille ^^

T'es en microentreprise ou en déclaratin contrôlée ? En gros, tu factures de la TVA ou pas ? Parce que si c'est en déclaration contrôlée, le gros avantage par rapport à l'autoentrepreneur, c'est que tu te fais rembourser la TVA sur tes achats (pas loin de 20% du prix quand même !). Pour mon taf où je n'achète presque rien, c'est pas spécialement intéressant, mais toi si tu as les tissus, etc, j'imagine que ça doit l'être !

Et sinon pour celles qui sont en déclaration contrôlée, gros conseil, que la plupart des gens connaissent, mais au cas où : pensez bien aux régularisations de la 3ème année et mettez de côté pour ça. En fait les deux premières années, l'URSSAF et la RAM/RSI sont forfaitaires, donc vous ne payez pas trop de charges pour ça. La troisième année, ils prennent en compte les revenus réels des deux premières années et font une régularisation, et là aïe aïe si ça n'a pas été mis de côté, ça fait très très mal, surtut si les deux premières années ont été bonnes.

Perso, pour me mettre à l'abri de ce genre de problème, on m'a toujours conseillé de ne prendre que 50% de mon chiffre d'affaires en "salaire", et de mettre tout le reste de côté pour les charges.

erfff je savais même pas qu on cotisé pas pour la retraite...
mdr j suis mal barré....

merci pour ses infos , il me reste plus qu'a avoir mon bts en juin avant de me lancer

tealanb a écrit:

erfff je savais même pas qu on cotisé pas pour la retraite...
mdr j suis mal barré....

Mais si tu cotises, lit plus haut, il faut déclarer un certain chiffre daffaire pour avoir tous tes trimestres, mais tu cotises. De toutes façon tu crois que dans 40 ans ça existera toujours la retraite. Prendre une complémentaire retraite c'est un bon investissement.

Hors Sujet On

Juliakro a écrit:

T'es en microentreprise ou en déclaratin contrôlée ?

Je suis en micro, donc pas d'histoires de TVA, mais plus tard va falloir que je change ! Quand je me sentirai le courage car c'est un peu (beaucoup) plus complexe.

Juliakro a écrit:

La troisième année, ils prennent en compte les revenus réels des deux premières années et font une régularisation, et là aïe aïe si ça n'a pas été mis de côté, ça fait très très mal

Moi du coup c'est l'inverse, comme c'est un forfait aussi, là ça fait 7 mois et les charges doivent être à 120 euros par mois, mais en juin outch, je vais devoir filer 500 euros par mois au RSI...
Mais apparemment je peux faire une demande en faisant les yeux doux pour que mes charges soient recalculées plus tôt au réel de mon chiffre d'affaire (sinon ce sera en 2011 et en attendant je vais devoir leur lâcher un max de fric).

Ce que je trouve pas cool quand même c'est ce forfait qui est valable que tu sois artisan à coudre seul dans ton ptit coin ou super artisan dans le bâtiment avec des chantiers de fou. Bon en tous cas pour moi la 3ème année va être un soulagement !

J'arrête le pavé car en plus je suis hors sujet vu qu'on parle ici des autoentrepreneurs ^^

Hors Sujet OFF
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Et merci Anne Laure pour ces précisions !!! J'espère ne jamais avoir à me rabattre sur ce statut mais au cas où j'aime bien me renseigner.

Ya un détail, c'est un détail mais ça peut être intéressant pour certaines.
Pour avoir le statut "Artisan" il faut être inscrit à la Chambre des Métiers et de l'artisanat et
soit avoir le diplôme de couture (CAP)
soit avoir 6 ans d'expérience en tant que chef d'entreprise.
Donc ce n'est pas valable pour l'autoentrepreneur .

merci Annelaure d'avoir fait se topic sa m'aide vraiment

l'usine à bulle a écrit:

Hors Sujet On


Ya un détail, c'est un détail mais ça peut être intéressant pour certaines.
Pour avoir le statut "Artisan" il faut être inscrit à la Chambre des Métiers et de l'artisanat et
soit avoir le diplôme de couture (CAP)
soit avoir 6 ans d'expérience en tant que chef d'entreprise.
Donc ce n'est pas valable pour l'autoentrepreneur .[/color]

Moi j'ai été "artisan" pdt quelques mois et on ne m'a rien demandé de ce type ???

j'ai une question !
je viens de lire que lorsqu'on importe de la marchandise il faut tout déclarer en douane... et payer une taxe (qui est paraot-il assez gonflée) sur la taxe douanière O_o ! quand vous commandez des choses types tissus ou breloques à l'étranger vous payez cette taxe ? parce que moi pour les cheveux synthétiques il m'arrive de commander aux pays bas, Angleterre ou états unis... :/

et aussi... par rapport au régime de sécurité sociale, est-ce que votre activité en AE est votre activité principale ? Parce que moi mon activité principale est Etudiant, donc je cotise pour la LMDE qui est ma sécu principale et je dois choisir une nouvelle sécu afin de cotiser aussi pour celle-ci même si elle ne me servira pas... O_o !! vous aussi qui n'avez pas l'AE comme statut principal vous cotisez pour une 2ème caisse ?


Merci suis un peu perdue... régime simplifié... hum.... :/

Loreley : Je sais pas pour le satut auto-entrepreneur mais mon copin a un magasin et il a quelques fournisseurs qui sont en dehors de la france et je crois pas qu'il paye de taxe pour sa .
Et sinon je suis en train de pensé mais si jamais tu te déclare auto-entrepreneur tu pourras directement prendre la matière a un fournisseur francais , tu payera moin cher que si tu les prends sur les sites genre afrocare et X-tension

Moi je voudrais faire partie d'un groupe d'artisants qui se trouve en région paca et pour cela il me faut le statut d'artsiste libre... est ce que quelqu'un connait??? Car j'ai quelques questions auxquels je ne trouve pas de réponse!!!!

Je me posais aussi la question pour la double adhésion à une caisse, je trouve ça pas logique... Hâte de lire la réponse.
Moi perso je n'ai pas ce souci mais c'est toujours bon à savoir.

funambulle a écrit:

l'usine à bulle a écrit:

Hors Sujet On


Ya un détail, c'est un détail mais ça peut être intéressant pour certaines.
Pour avoir le statut "Artisan" il faut être inscrit à la Chambre des Métiers et de l'artisanat et
soit avoir le diplôme de couture (CAP)
soit avoir 6 ans d'expérience en tant que chef d'entreprise.
Donc ce n'est pas valable pour l'autoentrepreneur .[/color]

Moi j'ai été "artisan" pdt quelques mois et on ne m'a rien demandé de ce type ???

Je comprends pas ce que tu veux dire par "j'ai été artisan pendant quelques mois".

En fait le mot artisan est comme un label, on ne peut pas l'utiliser à tort. Par exemple si j'ouvre demain ma boutique, je n'aurai pas le droit de mettre l'autocollant "artisan" sur la vitrine car je n'ai pas le diplôme correspondant, à savoir le CAP couture et ça ne fait pas 6 ans que je suis en entreprise.
C'est un détail qui peut paraitre sans importance... mais il y a des gens à qui ça tient à coeur d'être reconnus comme artisan.
C'est comme pour l'artisanat d'art, il y a des règles administratives.

j'ai deja parlé de ca dans un autre topic ..
Moi je suis declarée artiste libre mais je ne l'utilise absolument pas...
Il m'a suffit d'aller aux impots de chez moi , remplir le formulaire p0 et voilà!
Seul petit hic , ce statut est destiné aux artistes et non aux artisans !!! comprendre par la que si tu ne fait pas de sculptures ou de peintures ou autre chose consideré comme oeuvre d'art ca ne marche pas .... moi j'ai joué sur la partir "pieces uniques & petites series" mais je crois qu'en cas de controle ca peut couter cher ....
Si ma memoire est bonne il n'y a pas d'imposition en desous de 25 000 euros de CA... si tu tape P0 dans google je crois que tu as les textes de lois... car niveau maladie retraite etc ... c'est la merde...
je sais aps si je t'ai trop aidé au final LOL

l'usine à bulle a écrit:

Ya un détail, c'est un détail mais ça peut être intéressant pour certaines.
Pour avoir le statut "Artisan" il faut être inscrit à la Chambre des Métiers et de l'artisanat et
soit avoir le diplôme de couture (CAP)
soit avoir 6 ans d'expérience en tant que chef d'entreprise.
Donc ce n'est pas valable pour l'autoentrepreneur .[/color]

Moi j'ai été "artisan" pdt quelques mois et on ne m'a rien demandé de ce type ???[/quote]

Je comprends pas ce que tu veux dire par "j'ai été artisan pendant quelques mois".

En fait le mot artisan est comme un label, on ne peut pas l'utiliser à tort. Par exemple si j'ouvre demain ma boutique, je n'aurai pas le droit de mettre l'autocollant "artisan" sur la vitrine car je n'ai pas le diplôme correspondant, à savoir le CAP couture et ça ne fait pas 6 ans que je suis en entreprise.
C'est un détail qui peut paraitre sans importance... mais il y a des gens à qui ça tient à coeur d'être reconnus comme artisan.
C'est comme pour l'artisanat d'art, il y a des règles administratives.[/quote]

Ben j'etais inscrite à la chambre des metiers en tant qu'artisan ( pdt quelque mois car des que l'acrre est arrivée à terme je savais que j'allais à la mort ). On m'a autorisé ce statut car je crée manuellement mes produits et cela suffisait (contrairement à l'artisanat d'art qui je me souviens bien requiere pas mal de conditions)j'ai bien une formation couture mais pas de CAP à mon compteur....

Je t'envoie un MP Funambulle, pour pas polluer le sujet.
J'ai plein de questions à te poser ^^

Loreley pour cette histoire de taxe, nous sommes dans un merveilleux pays qui a inventé le meilleur des impots : la TVA. C'est ça qu'il faut payer, il faut savoir que pour tout import tu es redevable de la TVA, que tu sois un particulier ou non. Donc dés que ça passe la douane, tu dois être taxée. heureusement et pourvu que ça dure les douanes ne font pas bien leur travail, et laisse passer la majorité des paquets. L'autre taxe sont les frais de dossiers que prennent les douanes, sot 14€ de base et un pourcentage. Car sur chaque envoi commercial tu es censé avoir la facture accessible pour la taxation. Donc si ton paquet se fait gauler tu dois 19.6% de TVA +14€ de frais de dossier+un pourcentage.

Moi ça m'arrive très régulièrement ( tout le temps même) pour ce qui est acheminé par les transporteur de type, dhl, usps, chronopost international.

ok merci pour les précision Anne-Laure vaut mieux commander en gros gros gros alors... :/ ça m'est jamais arrivé et je viens encore de recevoir un colis d'Angleterre en chronopost ce matin...

Sinon nouvelle question par rapport à l'artisanat... mon dossier à été refusé ce matin parce qu'il trouve que je dépend de l'artisanat mais j'ai rien compris avec vos histoires de 6ans d'expérience etc... :/